Veuillez lire attentivement ces conditions, mises à jour le 22 juin 2026, pour connaître vos droits et obligations.

Mise à jour du 22 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de toutes ses modalités.

Définitions

Pour une bonne compréhension, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Site » désigne le site internet oxalivenora.info dédié aux solutions financières industrielles.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Prestataire » signifie la société éditant et exploitant le site oxalivenora.info.
• « Service » recouvre l’ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux services nécessite le respect des lois françaises et de toute condition spécifique mentionnée sur le site.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux professionnels du secteur industriel majeurs.

Le site ne s’adresse pas aux particuliers ou mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des bonnes pratiques.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou contact.
• Respecter la confidentialité des contenus et des outils proposés.
• Ne pas détourner le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Prévenir immédiatement le Prestataire en cas d’anomalie constatée.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d’accéder à des données non autorisées
• Altérer ou perturber le bon fonctionnement du site
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes
• Envoyer des sollicitations non sollicitées (spam)

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus transmis via les formulaires ou commentaires.

Vie privée et données

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et conformément à notre politique de confidentialité. Voir notre politique

Avertissement et responsabilité

Ce site ne propose aucun conseil ou engagement contractuel. Résultats variables selon chaque dossier.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une interprétation erronée des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis au droit français et tenté en médiation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière.

Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Prestataire.

Contact et assistance

Pour toute question, contactez notre équipe par email ou téléphone.